Comprendre MOVA : Comment les lois d’assurance en Ontario diffèrent du Québec
Si vous êtes résident du Québec, mais que vous conduisez souvent en Ontario – que ce soit pour le travail, un voyage ou une visite à des proches – vous devez savoir que les lois d’assurance automobile y sont très différentes. Au Québec, nous avons un système d’indemnisation sans égard à la faute géré par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), ce qui signifie que peu importe qui est responsable d’un accident, c’est toujours la SAAQ qui prend en charge les frais médicaux et l’indemnisation des blessés.
L’Ontario, en revanche, utilise un système hybride où les conducteurs peuvent poursuivre en justice pour obtenir une indemnisation, sous certaines conditions. C’est là que la Loi sur les réclamations en matière d'accidents de véhicules automobiles (MOVA) entre en jeu. MOVA est un programme qui protège les victimes d’accidents impliquant des conducteurs non assurés ou non identifiés.
Qu’est-ce que ça veut dire pour un Québécois en Ontario ?
Si vous avez un accident en Ontario, votre assurance québécoise vous couvre généralement, mais il peut y avoir des complications si le conducteur responsable n’a pas d’assurance ou quitte les lieux de l’accident. Dans ce cas, MOVA pourrait être impliqué, ce qui signifie que vous devrez faire une réclamation selon les règles ontariennes, qui sont bien différentes de celles du Québec.
Autre point important : contrairement au Québec, où il est quasi impossible de poursuivre un autre conducteur pour des dommages corporels, l’Ontario permet les poursuites sous certaines conditions. Si vous êtes impliqué dans un accident grave en Ontario, vous pourriez être poursuivi en justice ou avoir à intenter un recours vous-même.
Que faire pour éviter les mauvaises surprises ?
Vérifiez votre police d’assurance. Votre assureur couvre-t-il bien les accidents hors Québec ?
Connaissez les règles ontariennes. Un accident en Ontario peut être traité différemment qu’un accident au Québec.
Informez-vous sur MOVA. Si vous êtes victime d’un conducteur non assuré, MOVA pourrait être votre seule option d’indemnisation.
